Droits des investisseurs

Introduction

SKAGEN AS est une société de gestion agréée par l'autorité de surveillance norvégienne, Finanstilsynet, pour la gestion d'OPCVM en vertu de la loi norvégienne sur les fonds de valeurs mobilières. SKAGEN AS a son siège social à Skagen 3, Torgterrassen, 4006 Stavanger, Norvège. Boîte postale 160, 4001 Stavanger.

SKAGEN AS fait partie du groupe Storebrand et est détenue à 100% par Storebrand Asset Management AS. Le groupe Storebrand est constitué de toutes les sociétés détenues directement ou indirectement par Storebrand ASA.

Les informations contenues dans ce document sont destinées à servir de résumé du droit des investisseurs conform\ement au règlement de l'Union européenne sur la distribution transfrontalière (UE 2019/1156).

Si vous souhaitez de plus amples informations relatives aux conditions de votre investissement, veuillez vous référer au prospectus, qui peut être obtenu via notre site internet : www.skagenfunds.fr.

Droits de l'investisseur

1.)  Droit de recevoir certaines informations relatives à votre investissement

En tant qu'investisseur, une copie du dernier Prospectus, du KIID, du Rapport annuel et du Rapport semestriel sera accessible sur nos pages web : www.skagenfunds.fr

La dernière valeur liquidative (VL) par action du fonds SKAGEN concerné est disponible sur nos pages web.

En tant qu'investisseur, votre droit à l'information est garanti et toute modification importante de certaines informations contenues dans le prospectus qui vous a été remis avant votre investissement vous sera notifiée conformément aux exigences réglementaires applicables.

2.) Droit au rachat de votre investissement

Les investisseurs ont le droit de racheter leur investissement et de recevoir le produit du rachat de leurs actions dans les délais et sous réserve des conditions détaillés dans le prospectus des fonds de SKAGEN AS.

3.) Droits de vote et questions connexes

Un investisseur a le droit de voter lors des assemblées d'élection et des assemblées des détenteurs de parts sur les résolutions relatives au fonds concerné et/ou à sa catégorie d'actions, conformément aux conditions énoncées dans le prospectus.

Les investisseurs ont également le droit d'être traités de manière juste et équitable, dans les délais et sous réserve des conditions détaillées dans le prospectus des fonds de SKAGEN, en cas de liquidation du fonds concerné ou de la classe d'actions dans laquelle ils ont investi.

4.) Droit de déposer une plainte

En tant qu'investisseur, vous avez le droit de déposer une plainte gratuitement. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de SKAGEN AS en matière de plaintes et sur le traitement de ces plaintes sur les pages web correspondantes. SKAGEN AS s'engage à traiter toute plainte soumise par le biais de sa procédure de résolution des plaintes.

Si vous n'êtes pas satisfait du service que vous avez reçu et que vous souhaitez déposer une plainte officielle, vous devez l'adresser directement à SKAGEN Funds. Vous pouvez également adresser votre plainte à l'organisation nationale des plaintes ou au service de médiation de votre pays.

Les investisseurs qui sont des résidents de l'UE/EEE peuvent également déposer des plaintes par le biais du système de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, ou déposer une plainte contre un prestataire de services financiers dans un autre pays de l'EEE | Commission européenne (europa.eu).

5.) Droits de l'investisseur contre SKAGEN AS et ses prestataires de services

En tant qu'investisseur, vous disposez d'un droit d'action contre SKAGEN AS, dont vous êtes un investisseur, pour toute violation de contrat.

L'exercice de ces droits par un investisseur est strictement soumis aux termes et conditions des documents pertinents du Fonds et/ou de la législation dont ces droits découlent.

Un investisseur dispose d'un droit d'action réglementaire pour poursuivre le dépositaire qui a été désigné par SKAGEN AS en ce qui concerne

(i) toute perte d'un actif détenu par ce dépositaire ou l'un de ses délégués, ou (ii) toute autre perte causée par le manquement intentionnel ou négligeant de ce dépositaire à ses obligations en vertu de la réglementation applicable, à condition que cela ne conduise pas à un traitement inégal des investisseurs dans les fonds de SKAGEN AS.

Généralités

Toute personne souhaitant recevoir des informations supplémentaires concernant la stratégie suivie pour l'exercice des droits de vote de SKAGEN AS, la politique en matière de conflits d'intérêts et la politique de meilleure exécution, peut les trouver sur le site web.