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Les porteurs de parts de SKAGEN Global A sont par la présente invités à assister à une assemblée des porteurs de parts afin d’examiner une proposition de modification du §7 (Classes de parts) des Statuts.

La proposition de modification des Statuts a été examinée et approuvée à l’unanimité par le conseil d’administration de SKAGEN le 24 septembre 2021.

L’assemblée des porteurs de parts se tiendra dans les bureaux de SKAGEN, sis Skagen 3, Torgterrassen, 5e étage, Stavanger, Norvège, le 27 octobre 2021 à 14 h 00.

1. Contexte et motivation de la modification des Statuts

La commission de performance pour SKAGEN Global, classe de parts Global A, est régie par le §7 (Classes de parts) des Statuts. Selon les Statuts actuels, la commission de performance du fonds est calculée sur une base quotidienne et facturée annuellement au 31 décembre. La période de calcul (période de référence) commence le 1er janvier de chaque année, dure un an et ne tient pas compte du fait que le fonds ait ou non généré un rendement inférieur à l’indice de référence au cours de l’année précédente (sous-performance).

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA - European Securities and Markets Authority) a récemment publié de nouvelles orientations sur les commissions de performance dans les organismes de placement collectif. Elle recommande une période de référence d’au moins cinq ans pour les commissions de performance.

Conformément aux orientations de l’ESMA, SKAGEN propose d’étendre la période de référence du fonds d’un à cinq ans. La durée de la période de référence reflète également l’horizon d’investissement recommandé pour SKAGEN Global. Si l’évolution de la valeur relative est négative en fin d’année, elle sera reportée sur l’année suivante. Une période de référence de cinq ans signifie que la sous-performance d’une année donnée doit être récupérée au cours des quatre années suivantes avant de pouvoir être réinitialisée.

 

En pratique, la modification des Statuts proposée peut être illustrée comme suit :

  • Si le fonds affiche une performance inférieure à l’indice de référence en 2022 et 2023, aucune commission de performance ne sera appliquée pour ces années. Si le fonds récupère en 2024 la sous-performance des deux années précédentes et réalise un rendement excédentaire par rapport à l’indice de référence, une commission de performance pourra être appliquée pour 2024.
  • Si le fonds affiche une performance nettement inférieure à son indice de référence en 2025, et si le fonds ne récupère pas cette sous-performance au cours des quatre années suivantes malgré une évolution positive de la valeur relative, une commission de performance ne sera pas appliquée sur le fonds pour les années 2026 à 2029. En 2030, la sous-performance de 2025 sera exclue du calcul de la commission de performance (dans la mesure où elle se situera alors en dehors de la période de référence de cinq ans), de sorte que des frais de gestion basés sur la performance pourront être appliqués sur le rendement excédentaire de cette année-là.

La modification proposée est dans le meilleur intérêt des porteurs de parts et est conforme aux meilleures pratiques. Elle incite le gestionnaire de portefeuille à poursuivre ses activités dans l’intérêt du fonds et à ne pas prendre de risque à court terme. Le processus d’investissement ne sera pas affecté par la modification des Statuts. Les porteurs de parts peuvent obtenir de meilleurs rendements au fil du temps puisque la sous-performance doit être récupérée sur une période de référence plus longue. Veuillez noter qu’une commission de performance peut être prélevée même si la valeur des parts du fonds a diminué dans le cas où la baisse du rendement du fonds est inférieure à la baisse du rendement de l'indice de référence.

La commission de performance variable pour toute surperformance par rapport à l’indice de référence reste inchangée à 10 %.

2. Proposition de modification des Statuts

Vous trouverez un extrait de la formulation actuelle du § 7, ainsi que la proposition d’amendement de la disposition, à l’Annexe 1. La proposition complète des Statuts révisés est disponible sur le site web de SKAGEN. Veuillez contacter notre service clientèle si vous souhaitez qu’une copie des Statuts révisés vous soit envoyée gratuitement par courrier.

La mise en œuvre de la modification proposée exige qu’un minimum de 75 % des parts représentées à l’assemblée des porteurs de parts (la représentation pouvant se faire en personne ou par vote anticipé) aient voté en faveur de la modification. En supposant que la proposition reçoive l’aval des porteurs de parts lors de cette assemblée, la Financial Supervisory Authority (FSA) veillera ensuite à ce que les exigences légales en matière de modification des statuts soient satisfaites. Si cette proposition est acceptée, nous espérons mettre en place le changement le 1er Janvier 2022. Dans ce cas, une confirmation sera annoncée sur le site web de SKAGEN.

Au cours de la période entre l’annonce de la modification et son entrée en vigueur, la loi exige que les parts puissent être rachetées sans frais. Aucun des fonds de SKAGEN n’étant soumis à des frais de rachat, ladite exigence de rachat sans frais est dûment satisfaite.

3. Assemblée et vote des porteurs de parts

Les décisions relatives à la modification des statuts seront prises par les porteurs de parts du fonds lors de l’assemblée des porteurs de parts, qui se tiendra dans les bureaux de SKAGEN, sis Skagen 3, Torgterrassen, 5e étage, Stavanger, Norvège, le 27 octobre 2021 à 14 h 00.

L’ordre du jour de l’assemblée des porteurs de parts sera le suivant :

  1. Élection du président et de deux porteurs de parts pour contresigner le procès-verbal
  2. Présentation de la justification de la modification des Statuts par Arild Risanger Sunde, directeur de la gestion de produits
  3. Examen des questions soumises par les porteurs de parts
  4. Vote

Lors de l’assemblée des porteurs de parts, chaque part donnera droit à une voix. L’état des participations en date du 25 octobre 2021 servira de base à l’établissement du nombre de votes.

Les votes à l’assemblée des porteurs de parts peuvent être exprimés en personne ou par procuration. Les formulaires de procuration peuvent être obtenus ici ou en contactant notre service clientèle. N’oubliez pas d’apporter une pièce d’identité et, le cas échéant, votre certificat d’entreprise.

Vote anticipé

Les votes peuvent être exprimés à l’avance en envoyant le bulletin de vote par e-mail à legal@skagenfunds.com ou par courrier postal à SKAGEN AS, P.O. Box 160, N-4001 Stavanger, Norvège. Les bulletins de vote peuvent être obtenus ici. 

Les bulletins de vote par anticipation doivent être reçus par SKAGEN au plus tard le 25 octobre 2021.

Vous pouvez vous inscrire pour assister à l’assemblée des porteurs de parts par e-mail à legal@skagenfunds.com ou par courrier postal à SKAGEN AS, P.O. Box 160, N-4001 Stavanger, Norvège. Les inscriptions doivent être reçues par SKAGEN au plus tard le 25 octobre 2021.

Nous nous réservons le droit d’annuler l’assemblée physique des porteurs de parts dans le cas où nous y serions contraints afin de nous conformer aux directives en matière de prévention de la transmission de la Covid-19.

Vous avez des questions ?

Pour toute question relative à la proposition de modification des Statuts ou à l’assemblée des porteurs de parts, veuillez contacter SKAGEN à l’adresse legal@skagenfunds.com ou nous appeler au +47 51 80 39 00.

Les porteurs de parts ont le droit de discuter des questions ayant trait à la modification des Statuts pendant l’assemblée des porteurs de parts. Les questions doivent être adressées par écrit au conseil d’administration de SKAGEN dans un délai d’une semaine après la tenue de l’assemblée. Veuillez pour cela utiliser l’adresse e-mail suivante : legal@skagenfunds.com 

L’assemblée des porteurs de parts ne peut prendre aucune décision qui engage le fonds ou la société de gestion, hormis la modification des Statuts.

Last ned

Pièces jointes 1: Modification des Statuts § 7 Global A (PDF)

Pièces jointes 2: Ballot (PDF)

Pièces jointes 3: Proxy (PDF)

Les rendements historiques ne constituent pas une garantie pour les rendements futurs. Les rendements futurs dépendront, entre autres, de l'évolution du marché, des compétences du gestionnaire du fonds, du profil de risque du fonds et des frais de gestion. Le rendement peut devenir négatif en raison de l'évolution négative des prix. L'investissement dans les fonds comporte des risques liés aux mouvements du marché, à l'évolution des devises, aux niveaux des taux d'intérêt, aux conditions économiques, sectorielles et spécifiques à l'entreprise. Les fonds sont libellés en NOK. Les rendements peuvent augmenter ou diminuer en raison des fluctuations des devises. Avant d'effectuer une souscription, nous vous encourageons à lire le prospectus du fonds et le document d'information clé pour l'investisseur qui contiennent des détails supplémentaires sur les caractéristiques et les coûts du fonds. Ces informations sont disponibles sur le site www.skagenfunds.fr. Storebrand Asset Management administre les fonds SKAGEN qui sont, par convention, gérés par les gestionnaires de portefeuille de SKAGEN.

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